Le président gabonais Ali Bongo a promulgué un nouveau code minier dans lequel les autorités placent leur espoir de voir les investissements étrangers affluer dans les secteurs clés que sont l’or, le manganèse et le minerai de fer.
Le code, qui a été promulgué le 30 janvier et dont la publication officielle est prévue pour la fin février, comprend de nouveaux avantages fiscaux et opérationnels à destination des compagnies minières, tout en augmentant la part des recettes que se taillera le gouvernement. Le Gabon espère accélérer le développement de plusieurs projets clés au cours des années à venir, telle que l’exploitation du très médiatisé gisement de fer de Belinga, mais cela ne saura se faire sans le déploiement d’efforts intenses pour attirer des investisseurs dans un contexte de ralentissement des prix des matières premières.
Les autorités gabonaises visent à accroître la contribution de l’industrie minière au PIB en la faisant passer de son taux actuel de 6% à celui de 25% dans les 15 à 20 prochaines années, un objectif qui nécessitera de nouveaux investissements considérables et une forte hausse des activités d’exploration. La production actuelle est constituée quasi exclusivement de manganèse et d’or mais le nouveau code minier entend bien attirer des investisseurs dans l’intégralité des filières. Le code continuera de permettre aux entreprises de profiter d’une exonération d’impôt pendant les phases de prospection et d’exploration, avec par exemple une exonération des droits de douane pour ce qui est des importations d’équipement et d’autres fournitures, une mesure déjà en vigueur dans le cadre du code précédent.
Il vise également à créer un environnement fiscal plus attrayant ; les entreprises resteront imposées à hauteur de 35% sur leurs bénéfices mais le calcul des redevances sera plus flexible. D’après les déclarations que le directeur de la compagnie minière nationale Société Équatoriale des Mines (SEM), Fabrice Nzé-Békalé, a faites à la presse, les redevances feront l’objet de négociations, et les projets présentant des difficultés et des coûts accrus bénéficieront de taux plus bas. F. Nzé-Békalé a également expliqué que le nouveau code clarifiera les obligations des compagnies minières envers les communautés locales, améliorera la transparence en ce qui concerne l’octroi de permis et uniformisera les conditions contractuelles.
Par ailleurs, comme l’a expliqué F. Nzé-Békalé à OBG, le Gabon s’emploie à développer les informations disponibles au sujet de l’étendue et de la qualité des ressources : « De nombreux gisements nécessitent davantage de travaux d’exploration avant de pouvoir être classés comme réserves et pour le moment le Gabon ne compte que très peu de sites en phase d’exploitation. »
L’un des principaux avantages de la réforme concerne la hausse de la part du revenu minier qui revient à l’État. Au cours des dix dernières années, un certain nombre de pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre dont les économies reposent sur les matières premières ont procédé à une révision de leur législation régissant l’extraction des ressources naturelles afin d’accroître les retombées positives sur les économies locales.
La révision du précédent code minier du Gabon, en vigueur depuis l’an 2000, est en préparation depuis quatre ans, retardée en partie par les efforts déployés par le gouvernement pour mettre sur pied un opérateur national et fixer de nouvelles lignes directrices en matière de participation publique.
En vertu du nouveau code, la SEM se verra attribuer des intérêts reportés non négociables à hauteur de 10% (gracieusement) dans tous les contrats de production, assortis d’une option d’achat d’une part supplémentaire de 25% aux prix du marché.
Cette mesure s’appliquera uniquement aux contrats signés après la publication de la nouvelle loi, mais cela fait quelque temps que le secteur se dirige dans cette voie. Dans les trois années qui ont suivi le lancement de la SEM, l’Etat a fait l’acquisition d’une participation plus élevée dans certains projets existants. La SEM détient désormais une participation de 29% dans la Compagnie Minière de l’Ogooué (COMILOG), qui a démarré ses opérations dans le Complexe Métallurgique de Moanda en août dernier.
L’achèvement du code minier ouvre la voie à l’attribution d’un nouveau permis d’exploration pour Belinga, le plus important projet actuellement dans les tuyaux. Le site renferme, selon les estimations, 1 milliard de tonnes de minerai de fer de haute qualité. Des études menées actuellement – pour certifier les réserves- pourraient toutefois prendre encore de 18 à 24 mois selon de récentes déclarations officielles, ce qui pourrait repousser le projet d’attribution de permis pour Belinga par le gouvernement.
Les autorités gabonaises se sont également mises à courtiser les investisseurs pour des projets d’exploration aurifère et d’exploitation de marbre à venir. L’exploration aurifère a considérablement augmenté ces dernières années, ce qui a permis de diversifier la production d’un secteur dominé par le manganèse. Le groupe marocain Managem a vu la production de sa mine de Bakoudou – actuellement la seule production commerciale aux mains d’un investisseur étranger- doubler, passant de 600 kg en 2012 à 1250 kg en 2013, et les estimations pour l’année 2014 sont du même ordre. La SEM a également grandement amélioré la structure et l’efficacité du secteur aurifère artisanal ; 43 kg d’or ont été produits par des orpailleurs indépendants en 2013, et la SEM espère atteindre le chiffre de 100 kg par an à court terme.
À court terme, la chute des prix mondiaux des matières premières qui a touché le minerai de fer, le manganèse, l’or, le cuivre et de nombreux autres métaux réduira l’attrait des entreprises à se lancer dans des projets d’exploration d’envergure onéreux. Les autorités gabonaises espèrent toutefois que les investisseurs seront appâtés par la faiblesse du marché en prévision d’une future conjoncture ascendante.
Gabonese president Ali Bongo has signed a new mining code into law, which authorities hope will drive foreign investment in key sectors such as gold, manganese and iron ore.
The code, signed on January 30 and due to be formally published by the end of February, contains new fiscal and operational incentives for mining companies, while also carving out a larger share of revenue for the government. Gabon hopes to accelerate the development of several key projects in the coming years, including the high-profile Belinga iron deposit, but will need to work hard to attract investors in the context of slowing commodity prices.
Authorities aim to increase the mining industry’s contribution to GDP from 6% at present to 25% in the next 15-20 years, a target that will require considerable new investment and exploration activity. Current production consists almost exclusively of manganese and gold, but the new mining code is intended to draw investors in across the board. The code will continue to provide companies with a tax-free prospection and exploration period, including duty-free imports of equipment and other inputs, which existed under the previous code.
It also aims to create a more attractive fiscal context; corporate income tax rates will remain at 35% but the mining royalty system will be more flexible. According to comments to the press by Fabrice Nzé-Békalé, director of the national mining company Société Equatoriale des Mines (SEM), royalties will be subject to negotiation, and lower rates will be applied to more difficult, cost-intensive projects. Nzé-Békalé also explained that the new code will clarify mining companies’ obligations toward local communities, improve transparency in licence issues and standardise contract terms.
At the same time, Gabon is working to expand information on resource size and quality, Nzé-Békalé told OBG, “A lot of deposits require more exploratory work in order to be classified as a reserve and for the moment there are very few sites in the phase of exploitation in Gabon.”
One of the major benefits of the reform will be a greater share of the mining income for the government. In the past decade, a number of commodity-reliant economies in West and Central Africa have overhauled their legislation governing natural resource extraction in an effort to expand the benefit to local economies.
The revision of Gabon’s previous mining code, which dates back to 2000, has been in the works for four years, delayed in part by the government’s working to establish a national operator and set new guidelines for public participation.
Under the new code, SEM will have a non-negotiable 10% carried interest (free of charge) in all production contracts, with an option to purchase an additional 25% stake at market prices.
This measure will apply only to contracts signed after the publication of the new law, but the sector has been heading in this direction for some time. In the three years since SEM began operation, the state has purchased a larger share of certain existing projects. For example, SEM now holds a 29% stake in Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG), which started operations at the Moanda Metallurigcal Complex last August.
The completion of the mining code paves the way for a new production licence to be issued for Belinga, the largest project currently in the pipeline. The site holds an estimated 1bn tonnes of high-grade iron ore. However pending studies – conducted to certify the reserves –may take a further 18-24 months according to officials recently, which could delay the government’s plan to issue licences for Belinga.
Gabonese authorities have also turned their attention to courting investors for upcoming projects in gold and marble mining. Gold mining has increased considerably in recent years, helping to diversify sector output away from manganese. Morocco’s Managem saw production on its Bakoudou mine – currently the only commercial production by a foreign investor – double from 600 kg in 2012 in 1250 kg in 2013, with similar estimates for 2014. SEM has also greatly improved the structure and efficiency of the artisanal gold mining sector; 43 kg of gold were produced from independent gold miners in 2013, and SEM hopes to expand this to 100 kg per year in the near-term.
In the near-term, the slump in global commodity prices that has affected iron ore, manganese, gold, copper and many others will reduce the incentives for companies to take on large-scale, costly exploration projects. However, Gabonese authorities are hoping that investors will be lured by a weak market in anticipation of a future upswing.
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