Le Maroc est sur le point d’adopter une loi réglementant la finance islamique

In English

Fin juin, la chambre basse du parlement marocain a approuvé à l’unanimité un projet de loi bancaire attendu de longue date qui, entre autres, ouvre la voie au développement de la finance islamique dans le royaume. La chambre haute devrait se prononcer sur la loi au cours des prochaines semaines.

La finance islamique – également appelée finance participative, notamment au Maroc et en Turquie – ne jouit pas d’une tradition importante sur le marché nord-africain mais le secteur a connu une croissance considérable dans les pays du Golfe et en Asie du Sud-Est et les autorités espèrent que la nouvelle législation permettra une croissance semblable au Maroc.

Une note de recherche publiée par Kuwait Finance House, banque koweitienne offrant des produits conformes à la charia, évalue les actifs mondiaux du secteur de la finance islamique à plus de 1800 milliards de dollars à fin 2013, tandis qu’une étude de Thomson Reuters, parue en avril, estime que les actifs financiers conformes à la charia pourraient représenter 3 à 5% des actifs bancaires marocains d’ici 2018.  

Tentatives antérieures

Les premières tentatives d’introduction de la finance islamique au Maroc datent de 2007, date à laquelle l’Etat a autorisé les banques conventionnelles à proposer une offre limitée de produits financiers alternatifs, dont des services conformes à la charia. La plus grande banque du Maroc en termes d’actifs, Attijariwafa Bank, a été la première à créer une filiale dédiée à la finance islamique, du nom de Dar Assafaa.

Ces produits ont toutefois enregistré des résultats mitigés. Les banques ne pouvaient pas proposer des tarifs concurrentiels en se soumettant à la réglementation appliquée au secteur financier conventionnel. Plusieurs banques étrangères, notamment la Qatar International Islamic Bank ont par le passé manifesté publiquement leur intérêt quant à une ouverture au Maroc de guichets conformes à la charia. Mais des déclarations du gouvernement ont montré que la valeur totale des produits bancaires alternatifs n’avait pas dépassé le milliard de dirhams (120 millions d’euros) en termes de chiffre d’affaires annuel entre 2007 et 2011.

Le projet de loi bancaire – qui porte sur toute une série de sujets, notamment le renforcement des dispositifs de surveillance et d’audit des institutions de microcrédit et la possibilité d’émettre des obligations conformes à la charia, appelées sukuk – permet aussi bien aux banques conventionnelles qu’aux banques offrant uniquement des produits de finance islamique de déposer une demande d’agrément de banque participative. Afin de s’assurer que les produits proposés par les banques participatives respectent bien les normes en vigueur, un comité charia sera mis en place pour approuver, en collaboration avec la banque centrale marocaine Bank Al-Maghrib, les réglementations en la matière.  

Potentiel commercial

Si les banques islamiques n’ont pas connu en Afrique du Nord une croissance aussi marquée que dans les pays du Golfe, il n’en reste pas moins que le potentiel de la finance islamique au Maroc est considérable. Thomson Reuters estime que la valeur des actifs financiers conformes à la charia dans le royaume pourrait être comprise entre 5,2 milliards de dollars et 8,6 milliards de dollars et générer un bénéfice total de 67 à 112 millions de dollars pour les fournisseurs de services. Ces chiffres restent modérés comparés aux marchés plus développés du Golfe, où les actifs conformes à la charia représentent près du quart du secteur financier dans les pays tels que le Qatar et l’Arabie Saoudite, mais le secteur pourrait engendrer de nombreux bénéfices pour le Maroc.

Offrir de nouvelles possibilités de prêt et d’emprunt pourrait contribuer à faire face aux difficultés auxquelles le secteur bancaire marocain est confronté depuis longtemps. Ces dernières années, les services financiers marocains se sont caractérisés par un resserrement des liquidités, synonyme de pression pour les banques. On observe également d’importants besoins de financement dans le secteur public. Des prévisions du Haut-Commissariat au Plan (HCP), l’organe national de planification économique, datées du mois de juin, annonçaient que le déficit budgétaire marocain atteindrait 5,2% du PIB en 2014, un chiffre supérieur au pronostic de 4,9% avancé par le gouvernement.

Il convient également de mentionner le potentiel considérable en matière d’inclusion financière. D’après l’étude de Thomson Reuters, 79% des Marocains interrogés – issus d’un échantillon représentatif de la population- ont déclaré un grand intérêt pour les services bancaires de la finance islamique. Le taux de pénétration bancaire au Maroc est, à 58%, l’un des plus hauts d’Afrique, mais les zones rurales et isolées sont sous-équipées et, au vu de l’objectif du pays de faire passer ce chiffre à 65% d’ici fin 2016, les produits conformes à la charia pourraient contribuer à attirer de nouveaux clients.

En outre, l’entrée sur le marché des sukuk et des produits associés pourraient aider le Maroc, à l’heure où il s’attache à renforcer ses liens financiers avec l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique Centrale par des initiatives telles que Casablanca Finance City, en offrant des outils supplémentaires aux investisseurs potentiels qui s’intéressent plus largement à la région.  

Nouveaux acteurs

Diverses institutions chercheraient déjà à lancer des opérations participatives au Maroc, suite au changement législatif.

Banque Populaire (BP) projette d’ouvrir 60 succursales dédiées à la finance participative au cours des 4 à 5 prochaines années. La Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE Bank) a également indiqué qu’elle était sur le point de conclure un partenariat stratégique avec un opérateur du Golfe.

L’offre de services au Maroc devrait être dans un premier temps majoritairement constituée de comptes bancaires pour les particuliers, puis inclure des produits pour le financement d’achat immobilier ou de biens de consommation. À l’avenir, l’assurance islamique (takaful) semble porteuse d’un fort potentiel, mais cette dernière ne fait pas partie du projet de loi dont le parlement est actuellement saisi.


 

Morocco poised to adopt Islamic finance legislation

En Français

  The lower house of Morocco’s parliament unanimously passed a long-awaited banking bill at the end of June that among other reforms paves the way for the development of Islamic finance in the kingdom. The upper house is expected to vote on the bill in the coming weeks.

Islamic banking – or participatory banking, as it is known in countries such as Morocco and Turkey – has traditionally had a limited profile in the North African market, but the sector has seen significant growth in the Arab Gulf and Southeast Asia and authorities are hoping that the new legislation will pave the way for similar growth domestically.

According to a research note by Kuwait Finance House, a Kuwaiti sharia-compliant lender, global assets in the Islamic finance sector exceeded $1.8trn by year-end 2013, while a study published by Thomson Reuters in April estimates that Sharia-compliant financial assets could represent 3%-5% of Moroccan bank assets by 2018.  

Past Efforts

Efforts to introduce Islamic finance date back to 2007, when the government first allowed conventional banks to offer a limited set of alternative financial products, including Sharia-compliant services. Morocco’s largest bank by assets, Attijariwafa Bank, was the first to establish an Islamic banking subsidiary, Dar Assafaa.

However, these products saw mixed results. The banks were unable to offer competitive prices under conventional financial regulation. Foreign lenders including Qatar International Islamic Bank have previously publicly expressed their interest in moving to Morocco to operate sharia-compliant windows. But statements from the government show that the total value of alternative banking products did not exceed Dh1bn (US$120m) in terms of annual turnover between 2007-2011.

The banking bill – which covers a range of topics, including strengthening surveillance and auditing requirements for microcredit institutions and paving the way for sharia-compliant bonds, known as sukuk – allows both conventional banks and distinct Islamic banks to apply for participative banking licences. To ensure products offered by participatory banks adhere to agreed-upon norms, a new sharia committee will work in coordination with the Bank Al-Maghrib, Morocco’s central bank, to approve associated regulations.  

Market Potential

While Islamic banks have not seen the same sort of growth in North African markets as they have seen in the Gulf, the potential for Islamic finance is significant in Morocco. According to Thompson Reuters, the value of Sharia-compliant financial assets in the kingdom could range between $5.2bn and $8.6bn by 2018 and generate total profits of $67m-$112m for service providers.

This is still moderate compared to more developed markets in the Gulf, where Sharia-compliant assets represent around one-quarter of the financial sector in countries such as Qatar and Saudi Arabia, and could bring a host of benefits for Morocco.

Providing new avenues for both lending and accessing debt could help address some of Morocco’s longstanding challenges in the banking sector. Domestic financial services have been characterised by tightening liquidity in recent years, putting pressure on lenders. There is also a sizable need for financing in the public sector. The economic planning agency Haut Commissariat au Plan (HCP) predicted in June that Morocco’s budget deficit would rise to 5.2% of GDP in 2014, higher than the government’s prediction of 4.9%.

The potential benefits for financial inclusion are also significant. According to the Thompson Reuters study, 79% of respondents in Morocco – using a representative sample of the population - said they would be “very interested” in Islamic retail banking services. Banking penetration in Morocco is 58%, one of the highest in Africa, but with rural and remote areas still largely underserved and the country aiming to hit 65% by the end of 2016, sharia-compliant products could help draw in new clients.

Furthermore, the rollout of sukuk and related products could help Morocco as it strengthens its financial links with West and Central Africa through initiatives like Casablanca Finance City, by providing additional tools for potential investors interested in the broader region.  

New Players

A number of institutions are already reportedly looking to open up participatory operations as a result of the change in legislation.

Banque Populaire (BP) plans to open some 60 participative bank branches in the next 4-5 years. The Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE Bank) has also indicated that it is in the final stages of concluding a strategic partnership with a Gulf-based operator.

The initial service offering in Morocco is likely to focus on personal finance, followed by home and consumer goods financing. In the future, Islamic insurance (takaful) is thought to have considerable potential, but it is not included in the draft legislation currently before parliament.

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