Les hydrocarbures ont longtemps constitué la clé de voûte de l’économie algérienne mais ces derniers mois ont été placés sous le signe d’un encouragement des activités dans d’autres industries extractives, suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation visant à accroître la production minière.
Le texte de la nouvelle loi minière a été approuvé par l’assemblée nationale et par la chambre haute du Parlement fin janvier. Perçue comme cruciale, elle devrait contribuer à stimuler de nouvelles explorations ainsi que la production dans le secteur, grâce à des réformes qui apportent davantage de transparence aux procédures et offrent plus d’incitations fiscales.
Le Ministre de l’Énergie et des Mines, Youcef Yousfi, a déclaré que la loi visait à attirer des investisseurs en « confirmant l’intérêt accordé par l’Algérie au secteur minier » tout en soulignant l’importance de la création d’emplois et de la préservation de l’environnement.
La législation ouvre la voie à la stratégie du gouvernement d’assumer un rôle de premier plan et d’aider le secteur à réaliser son plein potentiel en privilégiant les deux axes que sont l’exploration et la recherche.
L’une des mesures clés de la loi est le renforcement des responsabilités de l’Office de Recherche Géologique et Minière, qui voit sa capacité augmenter à la fois en termes de ressources humaines et de ressources matérielles.
D’autres organismes publics devraient également jouer un rôle plus important. Suite à une restructuration, la nouvelle Agence du Service Géologique de l’Algérie, anciennement Agence Nationale du Patrimoine Minier, sera chargée de la gestion des infrastructures géologiques et minières. Autre fruit des restructurations, l’Agence Nationale des Activités Minières, anciennement connue sous le nom d’Agence Nationale de Géologie et du Contrôle Minier, se verra confier la mission de gérer les actifs miniers et de contrôler les activités du secteur. Les deux agences devraient participer activement au développement des politiques minières.
La loi prévoit plusieurs mesures d’incitations visant à encourager l’investissement d’entreprises privées dans le secteur. D’après le Ministère, l’Algérie compte actuellement plus de 400 petits opérateurs miniers qui se partagent plus des trois quarts des sites en activité. Une exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été accordée aux biens d’équipement utilisés à des fins de prospection, d’exploration minière et de création d’infrastructure minière, tout comme aux services liés au secteur. La législation marque également la fin des droits, taxes et redevances de douanes sur les équipements importés destinés à être affectés directement à des activités minières.
La loi définit deux catégories différentes de ressources minérales – générale et stratégique- soumises à des règles différentes. La première catégorie permet à toute entreprise algérienne de s’engager dans l’exploration et l’exploitation minière, à condition de disposer de ressources techniques et financières suffisantes, tandis que les ressources stratégiques ne peuvent être explorées et exploitées que par l’État et des institutions publiques.
Les substances radioactives, les substances minérales métalliques et non métalliques à usage industriel, les métaux précieux, les pierres précieuses et semi-précieuses, ainsi que les gros gisements jouissant de faibles coûts d’exploitation du fait de conditions géologiques idéales, sont tous répertoriés dans la catégorie des ressources stratégiques. Des dispositions permettant aux entreprises publiques de faire appel à des partenaires étrangers pour des projets sont toutefois prévues, à condition que l’État conserve une participation de 51% - une règle similaire à celle qui s’applique au secteur algérien des hydrocarbures.
En Algérie, on trouve des régions riches en ressources minérales à la fois dans le nord et dans le sud du pays, avec plus de 1 100 sites répartis sur les 48 wilayas. Selon les dernières données publiées par le Ministère, relatives à l’année 2009, la production se serait élevée à 1,3 million de tonnes pour le fer, 1 million de tonnes pour le phosphate, 20 millions de tonnes de calcaire, 10,4 millions de tonnes d’argile et 1,8 million de tonnes de gypse.
Le gouvernement algérien espère que les efforts qu’il a déployés afin de galvaniser le secteur grâce à de nouvelles explorations entraineront des créations d’emplois, en particulier dans les zones reculées du pays, où une hausse de l’activité économique serait la bienvenue. Selon le Ministère, le secteur employait environ 30 000 personnes en 2009.
La production en provenance des mines et carrières algériennes a chuté au cours des dernières années et les chiffres font état d’une baisse en 2010 (3,3%), 2011 (9,5%) et 2012 (5,6%). Les six premiers mois de l’année 2013 montrent cependant des signes de reprise, et l’Office National des Statistiques a rapporté une hausse de la production de 2,7% en glissement annuel. La croissance de la catégorie de la pierre, du sable et de l’argile, qui affiche une hausse de 5,2%, est en partie à l’origine de cette inversion.
On a assisté à ces dernières années à d’importantes réformes des réglementations minières partout en Afrique, que ce soit chez les gros producteurs traditionnels comme le Ghana et l’Afrique du Sud ou les plus petits producteurs comme le Maroc, nombre d’entre eux ayant choisi d’augmenter les taux de redevance et d’imposition pour encourager une augmentation des recettes locales. Résultat, les mesures incitatives prévues dans la nouvelle loi, qui a choisi un cap différent, pourraient bien attirer de nouveaux opérateurs miniers étranger, mais surtout, tous les espoirs sont permis pour le secteur et, avec le gouvernement bien installé aux commandes, l’Algérie devrait s’engager dans une période de croissance de l’exploration minière.
The legislation paves the way for the government to take a lead role in helping the sector reach its full potential, with a two-fold focus on exploration and research.
In a key move, the law increases the responsibilities of the Office of Geological and Mining Research (Office de Recherche Géologique et Minière), boosting its capacity, both in terms of manpower and physical resources.
Other government entities are also set for bigger roles. Following a restructuring, the newly created Geological Survey Agency of Algeria (Agence du Service Géologique de l’Algérie), formerly the National Mining Agency (Agence Nationale du Patrimoine Minier), will be responsible for managing geological and mining infrastructure. Another reconfigured organisation, the National Agency for Mining Activities (Agence Nationale des Activités Minières), previously known as the National Agency of Geology and Mining Control (Agence Nationale de Géologie et du Contrôle Minier), will be tasked with managing mining assets and overseeing the sector’s activities. Both agencies are expected to be actively involved in developing mining policy.
The law makes available several incentives aimed at encouraging private companies to invest in the sector. Currently, there are more than 400 small-scale mining operators active in Algeria, according to the ministry, accounting for more than three-quarters of the active sites. Goods used for prospecting, mineral exploration and creating mining-based infrastructure, together with services related to the industry, have been given an exemption from value-added tax (VAT). The legislation also marks the end of duties, taxes and Customs charges on imported goods to be used directly in mining activities.
The law sets out two different categories of mineral resources – general and strategic – with different rules for each. For the former, any Algerian company can undertake mineral exploration and exploitation, provided they have sufficient technical and financial resources, while strategic resources can be explored and mined only by the government and public institutions.
Radioactive materials, metallic and non-metallic minerals used for industrial purposes, precious metals, precious and semi-precious stones, together with large mineral deposits which have exceptionally low operating costs due to ideal geological conditions, are all included in the strategic resource category. However, provisions are made for public enterprises to bring foreign partners on board for projects, provided the state retains a 51% stake – similar to the country’s hydrocarbon regulations.
Algeria’s mineral-rich areas span both the north and the south of the country, with more than 1100 sites spread across all 48 wilayas. According to the most recent ministry data, output in 2009 included 1.3m tonnes of iron, 1m tonnes of phosphate, 20m tonnes of limestone, 10.4m tonnes of clay and 1.8m tonnes of gypsum.
The Algerian government will be hoping that its efforts to galvanise the industry through new exploration will lead to the creation of jobs, particularly in remote areas of the country, where an economic boost would be welcomed. According to the ministry, the sector employed around 30,000 people as of 2009.
Production from Algeria’s mines and quarries has fallen in recent years, with figures showing a decline in 2010 (3.3%), 2011 (9.5%) and 2012 (5.6%). However, the first six months of 2013 brought signs of a recovery, with the National Office of Statistics reporting an increase in production of 2.7% year-on-year. The reversal was led by growth in the stone, sand and clay segment, which was up 5.2%.
Mining regulations across Africa have been subject to substantive reforms in recent years, in traditional large-scale producers like Ghana and South Africa to smaller producers like Morocco, with many tightening royalty and taxation rates to encourage greater local revenue capture. As a result, the incentives provided in the new bill may attract new foreign mining operators, moving as they are in a different direction, but more importantly, hopes are high that with the government firmly in the driving seat, Algeria can look forward to an era of increased mineral exploration.
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