Algérie: Vers un commerce de détail plus formalisé

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Le gouvernement algérien amplifie ses efforts pour stimuler l’activité commerciale et amener les commerçants non autorisés vers le circuit économique formel, grâce à une combinaison de changements législatifs et d’investissements dans l’infrastructure du commerce de détail.

Ce changement participe à la volonté du pays de faire reculer le commerce de détail informel et de capter une part plus large de la consommation, celle-ci augmentant grâce à une décélération de l’inflation et à l’ouverture de nouveaux commerces.

Un projet de révision de la loi de 2004 régissant le commerce de détail et connue sous le nom de Loi n°04-08, a été soumis fin juin à un examen parlementaire et propose des amendements destinés à faciliter le processus d’obtention d’une licence commerciale.

Dans le cadre de ces propositions, les nouvelles sociétés seraient dispensées de déposer des comptes sociaux au Centre National du Registre Commercial la première année. De plus, les frais annuels liés au dépôt des comptes sociaux seraient déduits pour les deux premières années de leur activité.

Les changements allègeraient également les restrictions qui concernent les entrepreneurs potentiels ayant un casier judiciaire, et qui souhaitent obtenir une licence commerciale.

Les autorités présument que les jeunes entrepreneurs notamment, choisissent d’établir leur affaire dans le circuit informel, sachant que leur candidature serait refusée selon les lois en vigueur à l’heure actuelle, ceci à cause d’infractions passées mentionnées dans leur casier judiciaire. On s’attend à ce que les amendements proposés génèrent de nouveaux emplois, en particulier pour la jeunesse algérienne, en ramenant plus d’acteurs vers l’économie formelle. Les interdictions de licence resteront en place, en revanche, pour les violations du droit d'auteur, la contrefaçon et les transferts illégaux de capitaux internationaux.

Le soutien de l’entreprenariat et des Petites et Moyennes Entreprises (PME) est partie intégrante de l’effort général de l’Etat pour réduire le taux de chômage, qui atteignait 9,7% fin 2012. Le gouvernement a également mis en place des centres de conseil aux entreprises, renforcé les garanties de crédit, et lancé des mécanismes de financement supplémentaires pour les petites entreprises.

Les PME ont le potentiel de se développer dans les industries de services, et tout particulièrement dans le secteur du commerce de détail, où les établissements sans licence sont nombreux. Bien qu’il y ait peu de chiffres officiels, on estime que 40% de la population utilise le circuit informel, et plus encore en dehors des zones urbaines.

D’après les médias locaux, le Ministère du Commerce a pour objectif de réduire le commerce informel de 80% en 2013. La répression a déjà conduit à 300 000 inspections de licences au premier trimestre 2013, avec une saisie de marchandises évaluée à 3 milliards de DA (29 millions d’euros).

Parallèlement, l’Etat s’emploie à attirer les acteurs vers l’économie formelle en construisant 800 nouvelles installations de vente au détail à travers le pays. Il est prévu que la plupart soient des marchés de proximité qui proposeront des produits alimentaires et d'autres biens de consommation courante.

Diminuer le volume des activités commerciales non autorisées pourrait aider à attirer plus d’investissement étranger dans le secteur. En 2009, le détaillant français Carrefour s’est retiré d’un projet de construction d’un centre commercial de 140 000 mètres carrés à Alger, invoquant comme raison de ce retrait le développement grandissant du commerce informel et des droit a l’importation élevés. Malgré ce revers, le partenaire local, Arcofina Holdings, a repris la construction du site, le Centre Commercial Ardis, qui a ouvert en juillet 2012.

Alors que les promoteurs de centres commerciaux font face a différentes difficultés telles que les problèmes de disponibilité de terrains dans les zones urbaines ; d’autres projets sont en cours, comme la construction, menée par la Société de Centres Commerciaux d’Algérie, d’un centre commercial à Oran, coûtant 440 millions d’euros. La société immobilière, détenue à 46% par la société de gestion d'actifs suisse Valartis Group, a aussi dirigé récemment la construction du Bab Ezzouar à Alger, deuxième plus grand centre commercial du Maghreb après le Morocco Mall à Casablanca.

Les efforts fournis pour enrayer le commerce de détail informel iront dans le sens des attentes des acteurs de l’industrie, même si les vendeurs non autorisés sont susceptibles de garder une emprise importante au niveau local. En outre, le gouvernement sera particulièrement attentif aux retombées auxquelles il pourrait faire face s’il supprime les revenus des vendeurs indépendants qui travaillent dans le circuit économique informel avec des moyens limités. En leur offrant l’opportunité de rejoindre le secteur formel, il compte parvenir à un équilibre qui sera bénéfique sur le long terme.

En Français

The government in Algeria is stepping up its efforts to boost commercial activity and bring unlicensed traders into the mainstream economy through a combination of legislative changes and investment in retail infrastructure.

The move forms part of a national drive to reduce the informal retail sector and capture a larger slice of consumption, which is growing on the back of easing inflation and the opening of new outlets.

A draft revision of the 2004 law regulating retail activity, known as Law No. 04-08, was submitted for parliamentary review in late June and proposes amendments aimed at facilitating the process for obtaining a commercial licence.

Under the proposals, new companies would be exempt from having to submit annual corporate accounts to the National Centre for the Commerce Register (Centre National du Registre Commercial) in their first year. In addition, they would have annual fees tied to the corporate account submission waived for the first two years of operations.

The changes would also ease the restrictions for prospective entrepreneurs with a criminal record looking to obtain a retail licence.

Officials believe young entrepreneurs, in particular, may be opting to set up in business informally, knowing their application would be turned down under the current law on the basis of past infractions on their civil record. The expectation is the proposed amendments will generate additional jobs, especially among Algeria’s youth, by bringing more operators into the formal economy. Bans on licences will remain, however, for violations related to copyright infringement, counterfeiting and illegal international capital transfers.

The encouragement of entrepreneurship and small and medium-sized enterprises (SMEs) is part of the state’s larger efforts to reduce the unemployment rate, which stood at 9.7% as of the end of 2012. The government has also established business counselling centres, strengthened credit guarantees and introduced additional financing mechanisms for smaller businesses.

SMEs have room for expansion in services industries and particularly in the retail sector, where non-licensed establishments are prevalent. While official information is limited, an estimated 40% of the population relies on informal shops, especially outside urban areas.

According to local media reports, the Ministry of Commerce aims to cut informal retailing by 80% in 2013. Its clampdown has already led to a reported 300,000 licensing inspections in the first half of 2013, with the seizure of merchandise valued at AD3bn (€29m).

At the same time, the state is working to attract operators into the formal economy by constructing 800 new retail facilities across the country. The majority are slated to be neighbourhood shops, or “marchés de proximité”, offering groceries and general consumer goods.

Reducing the volume of unlicensed commercial activity could help attract more foreign investment into the sector. In 2009, French retailer Carrefour withdrew from a project to build a 140,000-sq-metre shopping centre in Algiers, citing widespread informal retailing and high import duties as reasons. Despite this setback, the local partner, Arcofina Holdings, went on to build the facility, Ardis Commercial Centre, which opened in July 2012.

While mall developers face diverse challenges, such as the availability of land in urban areas, other projects are under way, including the construction of a €440m shopping centre in Oran, headed up by Société de Centres Commerciaux d’Algérie. The real estate company, which is 46% held by the Swiss asset management firm Valartis Group, also led the recent development of the Bab Ezzouar in Algiers, the second-largest mall in the Maghreb after the Morocco Mall in Casablanca.

Efforts to rein in the informal retail segment will sit well with industry players, although unlicensed vendors are likely to maintain a strong hold at the local level. Moreover, the government will also be keenly aware of the fall-out it could face from removing the income of self-employed vendors, operating in the informal economy with limited means. By offering opportunities for them to enter the formal sector, it will be hoping to achieve a balancing act that pays off in the longer term.