Algérie : Un rôle accru pour les entreprises locales dans le secteur du transport

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Dans le cadre d’un programme d’infrastructures qui se chiffre à plusieurs centaines de milliards de dollars, le gouvernement algérien a adopté de nouvelles mesures afin d’encourager une plus grande participation de la part des entreprises locales. Récemment, des amendements ont été apportés au code des marchés publics entré en vigueur en 2010 afin d’introduire de nouvelles règles pour les entreprises étrangères répondant à des appels d’offres algériens et de définir des dispositifs spéciaux de passation de marché pour les entreprises publiques.

Lorsque l’actuel code des marchés publics a été adopté en octobre 2010, il prônait déjà la préférence nationale. En vertu de la législation, les entreprises étrangères pouvaient uniquement participer à des appels d’offres publics en s’associant avec une entreprise locale à capital algérien majoritaire. La loi autorisait également l’État à lancer des appels d’offres réservés uniquement aux entreprises algériennes, avant d’ouvrir la procédure aux entreprises étrangères si et seulement si aucun candidat présent sur le marché national ne convenait.

Une marge de préférence était accordée aux entreprises algériennes lors des soumissions aux appels d’offres, même si leur offre était plus élevée que celles des soumissionnaires étrangers. Avant le décret de 2010, les entreprises algériennes ne pouvaient bénéficier d’un traitement de faveur que si leur offre ne dépassait pas de plus de 15% l’offre étrangère la plus basse. Avec la nouvelle loi, le seuil est passé à 25%. Une décision survenue alors que l’État se lance dans une série de projets de travaux publics d’envergure afin d’apporter une solution aux défis spécifiques que l’Algérie, le plus grand pays d’Afrique, rencontre en matière de développement de son réseau de transport, en particulier ses routes.

Un certain nombre de grands projets sont déjà en place dans le cadre du Schéma Directeur Routier et Autoroutier (SDRA) 2005/2025, notamment l’autoroute Est-Ouest, l’autoroute des Hauts Plateaux et l’autoroute Nord-Sud, et une enveloppe d’environ 60 milliards de dinars (568 millions d’euros) a été allouée à la deuxième phase quinquennale du chantier, qui s’étale de 2010 à 2014.

Après l’achèvement en 2009 de la première phase du chantier, le Ministre des Travaux Publics Amar Ghoul a annoncé en décembre 2010 que l’État allait avoir moins recours aux entreprises étrangères et donner la priorité aux compagnies locales pour la prochaine série de projets.

Le Ministre a évoqué la hausse du nombre d’ingénieurs algériens, passés de 30 en 2005 à 5 000 en 2010 grâce aux investissements de l’Etat au cours de la première phase du projet routier et autoroutier. Il a ajouté que le nombre de bureaux d’études et d’entreprises de réalisation locaux avait également évolué à la hausse sur cette période, les premiers passant de 100 à 600 et les seconds de 1 000 à 7 000.

Parallèlement à la volonté d’accroître la participation nationale dans les projets de grande échelle, l’Etat s’attèle désormais à continuer d’attirer les investissements étrangers pour les contrats de construction et de gestion. En novembre 2012, l’Algérienne de Gestion des Autoroutes (AGA) a annoncé qu’elle envisageait de chercher un partenaire étranger pour l’assister dans la gestion de l’autoroute Est-Ouest et contribuer au renforcement des compétences locales. L’AGA a indiqué qu’elle comptait, à terme, être seule en charge de la gestion du projet.

Afin de répondre aux préoccupations apparues depuis l’entrée en vigueur du premier code des marchés publics en 2010, des amendements ont été apportés à ce dernier en décembre 2012. Ces amendements changent les règles régissant la passation de marché aux entreprises publiques, modifient les exigences d’investissement pour les investisseurs étrangers et mettent en place de nouvelles pénalités qui seront appliquées si des problèmes surviennent au cours de marchés publics.

Afin de réduire les retards et d’améliorer la compétitivité et l’efficacité des entreprises publiques, les amendements ne concernent pas les entreprises publiques, qui ne doivent pas suivre les règles définies dans le nouveau code des marchés publics. Désormais, ces entreprises ont le droit d’établir leurs propres procédures dans le respect des principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence.

Puisque l’un des acteurs majeurs du BTP est le groupe Cosider, entreprise publique, une telle modification a de fortes chances d’affecter les activités du secteur des infrastructures de transport. L’instauration de règles plus flexibles pourrait bien entraîner une hausse des activités pour les fournisseurs tandis que les soumissionnaires pourraient se voir confrontés à une concurrence accrue de la part des entreprises publiques.

Pour ce qui est des exigences d’investissement, l’ancien code stipulait que les soumissionnaires étrangers devaient investir dans un partenariat s’ils voulaient prendre part à des projets algériens, quels qu’ils soient. Dans la nouvelle version du code, cette exigence concerne uniquement certains projets choisis par les autorités algériennes – généralement dans des secteurs stratégiques.

Pour finir, les amendements définissent des sanctions qui peuvent être appliquées aux entreprises étrangères en cas de non-respect des méthodes et des délais de livraison prévus dans le contrat. Y figurent par exemple la résiliation du marché, des pénalités financières pouvant aller jusqu’à 20% du marché et/ou l’inscription de l’entreprise mise en cause sur une liste d’entreprises interdites de soumissionner aux futurs marchés publics.

Il faudra du temps pour mesurer l’impact des nouveaux amendements du code des marchés publics. S’il est possible que ces nouvelles règles incitent certaines compagnies internationales à réexaminer leurs options en Algérie, bon nombre d’entre elles ne manqueront pas de voir que la réalisation de nouvelles infrastructures de transport ouvrira la voie à un nombre considérable d’opportunités dans le secteur industriel algérien.

En Français

As part of Algeria’s several hundred billion dollar infrastructure programme, the government has enacted new measures to encourage greater participation from local firms. Recent amendments to the 2010 public procurement law also introduce new rules for foreign companies bidding on Algerian contracts and outline special procurement procedures for state-owned enterprises (SoEs).

When the current public procurement law was first adopted in October 2010, it provided new preferences to domestic companies. Under the legislation, foreign firms could participate in public tenders only if they partnered a domestic company with a majority Algerian shareholding. The legislation also allowed the government to launch tenders solely for the domestic market, with foreign companies permitted to bid in these instances only if no domestic match could be made.

Local companies were given more scope for winning tenders, even when their bids are higher than those of foreign bidders. Prior to the 2010 law, domestic companies could be given preferential treatment only if their bid was no more than 15% higher than the bottom foreign bid. The new law increased the threshold to 25%.

This move came as the government embarked on a wave of massive public work projects in a bid to address the specific challenges Africa’s largest country faces in developing its transportation networks, particularly its roads.

A number of major projects are already in place under the umbrella of the 2005-25 Strategic Plan for Road and Highway Development, including the East-West Highway, the Hauts Plateaux Highway and the North-South Highway, with approximately AD60bn (€568m) allocated to the second five-year phase of the initiative, which runs from 2010 to 2014.

With the first phase of the initiative completed in 2009, the Minister of Public Works, Amar Ghoul, announced in December 2010 that the government would be reducing its reliance on foreign companies and giving priority to local outfits for the next wave of projects.

The minister said the number of Algerian engineers rose to 5000 by 2010, up from 30 in 2005, on the back of government investment in the first phase of the road and highway development plans. He added that local engineering firms and construction companies also expanded over the same period, up from 100 to 600 and 1000 to 7000, respectively.

Alongside the move to increase domestic participation in large-scale projects, the government is now working to continue attracting foreign investment both for construction and management contracts. In November 2012, the Algerian Highway Management (l’Algérienne de Gestion des Autoroutes, AGA) announced plans to seek out a foreign partner who would help it manage the East-West Highway and develop local expertise. AGA has indicated that in time, it plans to take sole responsibility for managing the project.

To address concerns that have arisen since the original public procurement law was passed in 2010, new amendments to the public procurement code were adopted in December 2012. These amendments change the rules governing procurement by SoEs, alter the investment requirements for foreign investors and define new penalties in the event that problems arise during government contracts.

To reduce delays and improve the competitiveness and efficiency of SoEs, the amendments exclude state-owned firms from following the rules outlined in the public procurement law. These companies are now allowed to establish their own procedures based on the principles of freedom of access, fair treatment and transparency.

Because one of the largest players in the construction industry is state-owned Cosider Groupe, this change is likely to influence activity in the transportation infrastructure sector. Supply companies may see an increase in business as a result of the more flexible rules, while firms bidding on contracts may face increased competition from the SoE.

Regarding investment requirements, the old code required foreign bidders to commit to investing in a partnership if they wished to participate in Algerian projects, regardless of the project. Under the amended code, this requirement applies only to specific projects as identified by the Algerian authorities — typically those in strategically important sectors.

Finally, the amendments outline sanctions that can be placed on foreign companies if the methods and delivery deadlines outlined in the contract are not met. These sanctions may include termination of the contract, financial penalties of up to 20% and/or the inclusion of the offending party on a list companies banned from bidding on future contracts.

The long-term impact of the amended public procurement code will take time to gauge. While the new rules may prompt some international firms to rethink their options in Algeria, many will also be aware that the completion of new transport infrastructure will open up a significant number of additional avenues across the industrial landscape.